Arrêté du 27 décembre 1989 relatif au diplôme d'Etat de puériculture

En vigueur depuis le 06/01/1990En vigueur depuis le 06 janvier 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/1990Version en vigueur depuis le 06 janvier 1990

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.