Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1958

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Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée, et notamment son article 40 ;

Vu le décret du 20 mars 1939 tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérales et modifiant la loi du 31 mars 1928 en ce qui concerne le rappel des réservistes ;

Le conseil des ministres entendu,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

    Il sera procédé au rappel sous les drapeaux d'officiers de réserve dans les conditions fixées ci-après.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

    Seuls, les officiers nés entre le 1er janvier 1926 et le 31 décembre 1930, ces dates incluses, pourront recevoir application des dispositions de l'article 1er.

    Toutefois, il pourra être fait appel, compte tenu de leurs qualifications, à des officiers de réserve volontaires appartenant à d'autres classes.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

    La durée du rappel sous les drapeaux ne pourra pas excéder un an.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

    Les opérations de rappel seront échelonnées dans le temps en fonction des besoins.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

    La désignation des officiers susceptibles d'être rappelés sera faite dans son ensemble compte tenu des besoins par arme ou service et des ressources de chaque région.

    Il sera fait appel, par priorité, aux volontaires.

    Les officiers autres que les volontaires seront personnellement désignés d'après un tour de départ établi en tenant compte des services militaires déjà accomplis, de la classe d'âge et de leur situation de famille.

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

    Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du conseil des ministres :

C. DE GAULLE.

Le ministre des armées, PIERRE GUILLAUMAT.