Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.

En vigueur depuis le 16/07/1958En vigueur depuis le 16 juillet 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1958

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Article 2

Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

Seuls, les officiers nés entre le 1er janvier 1926 et le 31 décembre 1930, ces dates incluses, pourront recevoir application des dispositions de l'article 1er.

Toutefois, il pourra être fait appel, compte tenu de leurs qualifications, à des officiers de réserve volontaires appartenant à d'autres classes.