Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.

En vigueur depuis le 16/07/1958En vigueur depuis le 16 juillet 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1958

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Article 3

Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

La durée du rappel sous les drapeaux ne pourra pas excéder un an.