Décret n°58-596 du 12 juillet 1958 relatif au rappel sous les drapeaux de cadres de réserve.

En vigueur depuis le 16/07/1958En vigueur depuis le 16 juillet 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1958

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/07/1958Version en vigueur depuis le 16 juillet 1958

La désignation des officiers susceptibles d'être rappelés sera faite dans son ensemble compte tenu des besoins par arme ou service et des ressources de chaque région.

Il sera fait appel, par priorité, aux volontaires.

Les officiers autres que les volontaires seront personnellement désignés d'après un tour de départ établi en tenant compte des services militaires déjà accomplis, de la classe d'âge et de leur situation de famille.