Article 1
Version en vigueur du 25/02/1989 au 26/04/2006Version en vigueur du 25 février 1989 au 26 avril 2006
Abrogé par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 26 avril 2006
Il est institué un grand prix de l'architecture, décerné annuellement par le ministre chargé de l'architecture, sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Le Grand Prix de l'architecture est décerné à un architecte de nationalité française dont il couronne soit une opération déterminée, soit l'ensemble des réalisations. Le jury précise les raisons de son choix. Il peut partager le prix entre l'architecte et le maître d'ouvrage d'une opération.
Article 2
Version en vigueur depuis le 25/02/1989Version en vigueur depuis le 25 février 1989
Il est institué un grand prix de l'urbanisme et de l'art urbain, décerné annuellement par le ministre chargé de l'urbanisme, sur proposition d'un jury présidé par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Le Grand Prix de l'urbanisme et de l'art urbain est décerné à un urbaniste de nationalité française ou à un bureau d'études d'urbanisme français dont il couronne soit une opération déterminée, soit l'ensemble des réalisations. Le jury précise les raisons de son choix. Il peut partager le prix entre l'urbaniste ou le bureau d'études d'urbanisme, d'une part, et le maître d'ouvrage d'une opération, d'autre part.
Article 3
Version en vigueur du 21/04/1989 au 26/04/2006Version en vigueur du 21 avril 1989 au 26 avril 2006
Modifié par Arrêté 1989-04-13 art. 1 JORF 21 avril 1989
Abrogé par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 26 avril 2006Il est institué un grand prix de la critique architecturale, décerné à une personnalité dont les travaux ont permis une meilleure connaissance de l'architecture.
Article 4
Version en vigueur du 21/04/1989 au 26/04/2006Version en vigueur du 21 avril 1989 au 26 avril 2006
Modifié par Arrêté 1989-04-13 art. 1 JORF 21 avril 1989
Abrogé par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 26 avril 2006Il est institué un grand prix de la promotion de l'architecture, décerné à une personnalité dont l'activité a favorisé la promotion de l'architecture auprès d'un large public.
Article 5
Version en vigueur du 24/11/1990 au 26/04/2006Version en vigueur du 24 novembre 1990 au 26 avril 2006
Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990
Abrogé par Arrêté 2006-04-21 art. 2 JORF 26 avril 2006Les Grands Prix de la critique architecturale et de la promotion de l'architecture sont décernés annuellement par le ministre chargé de l'architecture et de l'urbanisme, sur proposition de jurys présidés par le directeur de l'architecture et de l'urbanisme.
Article 6
Version en vigueur depuis le 24/11/1990Version en vigueur depuis le 24 novembre 1990
Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990
Il est institué un Grand Prix du paysage et un Trophée du paysage qui sont décernés en alternance tous les deux ans :
- Grand Prix du paysage, les années paires ;
- Trophée du paysage, les années impaires.
Le Grand Prix du paysage et le Trophée du paysage sont décernés par le ministre chargé de l'environnement, sur proposition de jurys spécifiques à chacun d'eux, présidés par le directeur de la protection de la nature.
le Grand Prix du paysage est décerné à un paysagiste concepteur de nationalité française dont il couronne soit l'ensemble de ses réalisations, soit une oeuvre exceptionnelle ou exemplaire, soit sa contribution au développement des idées, des concepts dans le domaine du paysage.
Le Trophée du paysage est décerné, pour la conception d'une opération réalisée depuis au moins trois ans, à un paysagiste en début de carrière ainsi qu'au service qui a assuré la gestion de l'opération.
Article 7
Version en vigueur depuis le 24/11/1990Version en vigueur depuis le 24 novembre 1990
Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990
Les jurys sont désignés chaque année par les ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme, d'une part, de l'environnement, d'autre part, chacun pour ce qui le concerne.
Article 8
Version en vigueur depuis le 25/02/1989Version en vigueur depuis le 25 février 1989
L'arrêté du 14 décembre 1978 instituant un grand prix de l'architecture et l'arrêté du 21 novembre 1980 supprimant l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 1978 sont abrogés.
Article 9
Version en vigueur depuis le 25/02/1989Version en vigueur depuis le 25 février 1989
L'arrêté du 21 octobre 1985 instituant un grand prix de la critique architecturale et un grand prix de la promotion de l'architecture est abrogé.
Article 10
Version en vigueur depuis le 25/02/1989Version en vigueur depuis le 25 février 1989
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006
NOR : EQUU8900077A
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Le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, Vu le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985, modifié par les décrets n° 86-67 du 14 janvier 1986 et n° 88-458 du 22 avril 1988, fixant l'organisation de l'administration centrale de l'urbanisme, du logement et des transports ; Vu le décret n° 88-832 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement ; Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 portant organisation de la direction de l'architecture et de l'urbanisme,
MAURICE FAURE