Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

En vigueur depuis le 24/11/1990En vigueur depuis le 24 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006

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Article 7

Version en vigueur depuis le 24/11/1990Version en vigueur depuis le 24 novembre 1990

Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990

Les jurys sont désignés chaque année par les ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme, d'une part, de l'environnement, d'autre part, chacun pour ce qui le concerne.