Article 7
Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990
Les jurys sont désignés chaque année par les ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme, d'une part, de l'environnement, d'autre part, chacun pour ce qui le concerne.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006
Modifié par Arrêté 1990-09-21 art. 1 JORF 24 novembre 1990
Les jurys sont désignés chaque année par les ministres chargés de l'architecture et de l'urbanisme, d'une part, de l'environnement, d'autre part, chacun pour ce qui le concerne.
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