Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

En vigueur depuis le 25/02/1989En vigueur depuis le 25 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006

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Article 10

Version en vigueur depuis le 25/02/1989Version en vigueur depuis le 25 février 1989

Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.