Arrêté du 16 février 1989 instituant le Grand Prix d'architecture, le Grand Prix d'urbanisme et d'art urbain, le Trophée de la promotion de l'architecture, le Trophée de la critique architecturale et le Trophée du paysage

En vigueur depuis le 25/02/1989En vigueur depuis le 25 février 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2006

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Article 9

Version en vigueur depuis le 25/02/1989Version en vigueur depuis le 25 février 1989

L'arrêté du 21 octobre 1985 instituant un grand prix de la critique architecturale et un grand prix de la promotion de l'architecture est abrogé.