Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 423-1 à L. 423-25 ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006 ; Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé