Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.

en vigueur au 14/05/2026en vigueur au 14 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2006

NOR : MENS0601034A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 233-1 et D. 233-7 à D. 233-12 ;

Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

    La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

    Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard