Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.