Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 13/04/2006En vigueur depuis le 13 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2006Version en vigueur depuis le 13 avril 2006

Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.