Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS0601034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/MENS0601034A/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,5 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 233-1 et D. 233-7 à D. 233-12 ;
Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers,
Arrêtent :


  • La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.


  • Le directeur de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 avril 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 228,5 Ko