Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2006

NOR : SANG0524810A

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Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux ;
Vu l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et des solidarités en date du 15 décembre 2005,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006

    A modifié les dispositions suivantes :

    Arrêté du 21 juillet 2000

    Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


    Les dispositions mentionnées aux II et III de l'article 1er entrent en vigueur au plus tard le 31 décembre 2006.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


    Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 2006.


Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées,
aux personnes handicapées
et à la famille,
Philippe Bas