Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

JORF n°22 du 26 janvier 2006

En vigueur depuis le 27/01/2006En vigueur depuis le 27 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2006

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6