Les articles 1er, 4, 5 et 6 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La sous-direction du financement du système de soins comprend :
- la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
- le bureau des relations avec les professions de santé ;
- le bureau des produits de santé ;
- le secrétariat du comité économique des produits de santé. »
II. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :
- le bureau de la gestion comptable et budgétaire des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;
- le bureau des systèmes d'information ;
- le bureau de la gestion de la performance du service public de la sécurité sociale. »
III. - L'article 5 est ainsi rédigé :
« Art. 5. - La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement ;
- le bureau des recettes fiscales. »
IV. - L'article 6 est ainsi rédigé :
« Art. 6. - La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- la mission des programmes de qualité et d'efficience ;
- le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation. »

Les dispositions mentionnées aux II et III de l'article 1er entrent en vigueur au plus tard le 31 décembre 2006.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.