Arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux

JORF n°22 du 26 janvier 2006

En vigueur depuis le 27/01/2006En vigueur depuis le 27 janvier 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2006

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/01/2006Version en vigueur depuis le 27 janvier 2006


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.