Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010

NOR : MENX0400121D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-3 à R. 831-15 ;

Vu l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004 relative à la partie Législative du code de la recherche ;

Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de la recherche agronomique en date du 30 mars 2004 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie en date du 1er avril 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Par le Président de la République :

Jacques Chirac.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Fillon.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard.

Le ministre délégué à la recherche,

François d'Aubert.