Décret n°2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

En vigueur depuis le 17/07/2004En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 septembre 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 11

Version en vigueur depuis le 17/07/2004Version en vigueur depuis le 17 juillet 2004

Le directeur général en fonction à la date de publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la nomination du président de l'institut.