Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

NOR : SANP0323006A

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Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1 et R. 5150 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

    A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :

    " Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

    Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

L. Abenhaïm