Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

En vigueur depuis le 03/09/2003En vigueur depuis le 03 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.