Arrêté du 31 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

En vigueur depuis le 03/09/2003En vigueur depuis le 03 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 septembre 2003

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/09/2003Version en vigueur depuis le 03 septembre 2003

A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé il est ajouté :

" Tilétamine et ses sels, à l'exception de leurs préparations injectables. "