Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2005

NOR : DEFX0500016L

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Version en vigueur au 10 mai 2021
Par le Président de la République :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1550.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2165 ;

Rapport de M. François Vannson, au nom de la commission de la défense, n° 2218 ;

Discussion et adoption le 7 avril 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 289 (2004-2005) ;

Rapport de M. André Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 394 (2004-2005) ;

Discussion et adoption le 6 octobre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2565 ;

Rapport de M. François Vannson, au nom de la commission de la défense, n° 2701 ;

Discussion et adoption sans modification, en deuxième lecture, le 28 novembre 2005.

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