Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros et de 1 1/2 euro.

en vigueur au 13/05/2026en vigueur au 13 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

NOR : ECOT0314336A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;

Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

    Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

    La composition et les caractéristiques des pièces de 20 euros et de 10 euros en or, de 5 euros en or et en argent ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

    (Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9189).

    Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

    Ces pièces sont un hommage à l'image emblématique de la Semeuse présente à la fois dans le nouveau système monétaire de l'euro et dans l'histoire monétaire des pièces libellées en francs.

    L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

    Avers : image de la Semeuse, représentation allégorique de la République sur fond de soleil levant. Inscriptions : le symbole "RF" et, de part et d'autre du motif principal, les deux ensembles de chiffres composant le millésime 2003. Sur le pourtour de la pièce, les douze étoiles de l'Union européenne.

    Revers : valeur faciale 20 euros, 10 euros, 5 euros ou 1 1/2 euro, inscription de la devise républicaine "Liberté, Egalité, Fraternité", représentation de la carte de l'Europe et des douze étoiles de l'Union européenne.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

    Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

    - pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve :

    5 000 exemplaires ;

    - pièces de 10 euros en or de qualité Belle Epreuve :

    15 000 exemplaires ;

    - pièces de 5 euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve :

    10 000 exemplaires ;

    - pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

    10 000 exemplaires.

    Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Francis Mer