Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros et de 1 1/2 euro.

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.