Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros et de 1 1/2 euro.

En vigueur depuis le 29/05/2003En vigueur depuis le 29 mai 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/05/2003Version en vigueur depuis le 29 mai 2003

Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :

- pièces de 20 euros en or de qualité Belle Epreuve :

5 000 exemplaires ;

- pièces de 10 euros en or de qualité Belle Epreuve :

15 000 exemplaires ;

- pièces de 5 euros en or et en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires ;

- pièces de 1 1/2 euro en argent de qualité Belle Epreuve :

10 000 exemplaires.

Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.