Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 euros, de 10 euros, de 5 euros et de 1 1/2 euro.

En vigueur depuis le 28/02/2007En vigueur depuis le 28 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2007Version en vigueur depuis le 28 février 2007

Modifié par Décret n°2007-259 du 27 février 2007 - art. 8 (V) JORF 28 février 2007

La composition et les caractéristiques des pièces de 20 euros et de 10 euros en or, de 5 euros en or et en argent ainsi que de 1 1/2 euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

(Tableau non reproduit, voir JO du 29 mai 2003 page 9189).

Elles sont frappées au millésime 2003 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.