Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2001

NOR : DEFP0101476A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2001-224 du 9 mars 2001 ;

Vu le décret no 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

    L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS

    11e échelon

    1 015

    10e échelon

    966

    9e échelon

    901

    8e échelon

    835

    7e échelon

    772

    6e échelon

    716

    5e échelon

    664

    4e échelon

    618

    3e échelon

    565

    2e échelon

    506

    1er échelon

    457

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly