Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°216 du 18 septembre 2001

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

1 015

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

835

7e échelon

772

6e échelon

716

5e échelon

664

4e échelon

618

3e échelon

565

2e échelon

506

1er échelon

457