Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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NOR : DEFP0101476A

Texte n°61

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 2001-224 du 9 mars 2001 ;

Vu le décret no 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est fixé ainsi qu'il suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 216 du 18/09/2001 page 14815

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 septembre 2001.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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