Arrêté du 13 septembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

JORF n°216 du 18 septembre 2001

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.