Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse.

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2001

NOR : ATEN0100225A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu l'article L. 425-4 du code de l'environnement ;

Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), et notamment son article 62,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

    Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 :

    Cerf élaphe : 524 F ;

    Daim : 245 F ;

    Mouflon : 165 F ;

    Chevreuil et cerf sika : 95 F ;

    Sanglier : 30 F.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

    Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

    Cerf élaphe : 80 Euros ;

    Daim : 37 Euros ;

    Mouflon : 25 Euros ;

    Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;

    Sanglier : 5 Euros.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

    L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

    La directrice de la nature et des paysages et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de la nature et des paysages :

L'administratrice civile,

C. Caro

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

A. Bosche-Lenoir