Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse.

En vigueur depuis le 11/07/2001En vigueur depuis le 11 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/2001Version en vigueur depuis le 11 juillet 2001

Le montant de la taxe que chaque bénéficiaire de plan de chasse est tenu de verser par tête de grand gibier à prélever est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :

Cerf élaphe : 80 Euros ;

Daim : 37 Euros ;

Mouflon : 25 Euros ;

Chevreuil et cerf sika : 14 Euros ;

Sanglier : 5 Euros.