Article 3
L'arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse est abrogé.
Arrêté du 27 juin 2001 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2001