Arrêté du 7 février 2001 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000

NOR : MCCB0100024A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 88-433 du 22 avril 1988 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels des parcs et jardins de la direction du patrimoine au ministère de la culture, modifié par le décret n° 89-769 du 19 octobre 1989,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    Les montants annuels de la prime de sujétions spéciales prévue en faveur des personnels des parcs et jardins par le décret du 22 avril 1988 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

    Ouvriers professionnels des services déconcentrés : 3 524 F ;

    Ouvriers professionnels principaux des services déconcentrés : 3 915 F ;

    Maîtres ouvriers des services déconcentrés : 3 915 F ;

    Maîtres ouvriers principaux des services déconcentrés : 4 112 F.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/01/2000Version en vigueur depuis le 01 janvier 2000

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.

Fait à Paris, le 7 février 2001.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de l'administration générale :

Le chef de service,

A. Bonhomme

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

F. Delasalles

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. Chevalier