Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.
Arrêté du 7 février 2001 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2000