Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2001

NOR : ECOB0150003A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000), et notamment son article 6,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/01/2001Version en vigueur depuis le 23 janvier 2001

    Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/01/2001Version en vigueur depuis le 23 janvier 2001

    Le directeur général de la comptabilité publique, les préfets et les trésoriers-payeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des collectivités locales,

D. Bur