Arrêté du 15 janvier 2001 pris pour l'application de l'article 6 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000)

En vigueur depuis le 23/01/2001En vigueur depuis le 23 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 23/01/2001Version en vigueur depuis le 23 janvier 2001

Les montants servant de base au calcul des avances de taxe différentielle sur les véhicules à moteur versées à chaque département en 2001 figurent dans le tableau joint en annexe (Tableau non reproduit, voir J.O. du 23 janvier 2001 pages 1167 et 1168).