Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1998

NOR : EQUH9800833A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la navigation maritime,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/06/1998Version en vigueur depuis le 25 juin 1998

    Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/06/1998Version en vigueur depuis le 25 juin 1998

    Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/06/1998Version en vigueur depuis le 25 juin 1998

    Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji