Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 25/06/1998En vigueur depuis le 25 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 25/06/1998Version en vigueur depuis le 25 juin 1998

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.