Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

En vigueur depuis le 25/06/1998En vigueur depuis le 25 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/06/1998Version en vigueur depuis le 25 juin 1998

Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.