Arrêté du 11 juin 1998 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 4 juin 1992 relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la navigation maritime,

Arrête :

Art. 1er. - Les articles 1er à 10 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 2. - Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 4 juin 1992 susvisé sont abrogés.
Art. 3. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji

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