Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ; Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ; Vu le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, et notamment son article 5,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
L. Baladier