Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

en vigueur au 24/05/2026en vigueur au 24 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

NOR : MENN9702900A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37 ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome, et notamment son article 5,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

    La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend :

    - deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;

    - deux délégués de la 14e section (Langues et littératures romanes) ;

    - quatre délégués de la 21e section (Histoire et civilisation :

    histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art) ;

    - deux délégués de la 22e section (Histoire et civilisation :

    histoires des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique).

    Ces délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

    L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

    Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

L. Baladier