Art. 1er. - La commission constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome, comprend :
- deux délégués de la 8e section (Langues et littératures anciennes) ;
- deux délégués de la 14e section (Langues et littératures romanes) ;
- quatre délégués de la 21e section (Histoire et civilisation : histoire et archéologie des mondes anciens et des mondes médiévaux de l'art) ;
- deux délégués de la 22e section (Histoire et civilisation : histoires des mondes modernes ; histoire du monde contemporain, de l'art, de la musique).
Ces délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeur des universités.

Art. 2. - L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.