Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.