Arrêté du 24 octobre 1997 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome

En vigueur depuis le 01/11/1997En vigueur depuis le 01 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 01/11/1997Version en vigueur depuis le 01 novembre 1997

L'arrêté du 9 mai 1995 relatif à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome est abrogé.