Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1996

NOR : MENL9502763A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture,

Vu le décret n° 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/03/1996Version en vigueur depuis le 09 mars 1996

    L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 09/03/1996Version en vigueur depuis le 09 mars 1996

    Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 09/03/1996Version en vigueur depuis le 09 mars 1996

    Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT