Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique

En vigueur depuis le 09/03/1996En vigueur depuis le 09 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/03/1996Version en vigueur depuis le 09 mars 1996

Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.