Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique

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NOR : MENL9502763A

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture,
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié relatif à la délivrance du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 août 1995 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 septembre 1995,
Arrête :

  • Art. 1er. - La première phrase de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1977 modifié susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
    < < Il est organisé une épreuve facultative de seconde langue (vivante et ancienne) de langue régionale ainsi qu'une épreuve facultative d'éducation artistique notées de 0 à 20. > >
  • Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 16 février 1977 susvisé est modifiée comme suit :
    En ce qui concerne l'épreuve de contrôle d'enseignement général facultative, lire :



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3675
    ......................................................



    En ce qui concerne les épreuves facultatives, lire : < < langue vivante II ou langue ancienne ou langue régionale : 20 minutes, éducation artistique (arts plastiques) : 3 heures > >.


  • Art. 3. - L'arrêté du 6 janvier 1995 modifiant le coefficient de l'épreuve orale de français du second groupe pour le baccalauréat technologique Musique est abrogé.


  • Art. 4. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.


  • Art. 5. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur de la musique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1996.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. CHIFFERT

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